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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

pour le resivo Admin Portal de dormakaba, la resivo Utility App et la resivo Home App

Version: Février 2023

1. PORTÉE ET OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1.1. dormakaba resivo est une solution logicielle en tant que service (logiciel-service) basée sur le cloud pour la planification, la gestion, la maintenance et la surveillance de systèmes d'accès numériques à des immeubles, c'est-à-dire des ensembles résidentiels avec plusieurs appartements, utilisateurs et résidents (" Solution d’Accès resivo "). La Solution d’Accès resivo combine trois applications :

a) dormakaba resivo Admin Portal (" resivo Admin Portal ") conçu pour être utilisé par les managers immobiliers (" REM ")

b) l’application dormakaba resivo utility (" resivo Utility App ") conçue pour être utilisée par les REM

c) l'application dormakaba resivo home (" resivo Home App ") conçue pour les Locataires et les cohabitants des Locataires. " Locataire " désigne un propriétaire, un résident ou un locataire d'un espace limité qui peut être loué ou qui est détenu par ce Locataire en tant qu'bien locatif unique (par exemple, un appartement ainsi qu'un compartiment attribué au sous-sol) (" Bien Locatif ") au sein d'un bien immobilier.

" Vous " désigne une personne physique qui utilise le resivo Admin Portal, la resivo Utility App ou la resivo Home App.

1.2. La présente Déclaration de Confidentialité Vous donne un aperçu des types de données personnelles que nous recueillons auprès de Vous dans le cadre de la portée décrite ci-dessus, à quelles fins ces données sont traitées et quels sont les droits dont Vous disposez en ce qui concerne le traitement de Vos données.

1.3. Hors champ d'application : Le resivo Admin Portal et la resivo Home App, selon le cas, fournissent des fonctionnalités qui peuvent Vous permettre de demander, d'autoriser ou de retirer l'accès de tiers (par exemple, le personnel de service) à des portes spécifiques. Sachez que nous collecterons et traiterons les données de ces récepteurs d’accès tiers (par exemple, e-mail, nom, numéro de téléphone mobile, informations supplémentaires dans un champ de texte libre) que Vous nous fournissez dans le cadre de la Solution d’Accès resivo, ainsi que les données statistiques y afférentes (par exemple, type d'appareil mobile, version OS). Ces récepteurs d’accès tiers n'utilisent cependant pas d'application resivo et la présente Déclaration de Confidentialité ne s'applique donc pas directement à eux. Si Vous nous envoyez des données personnelles de tiers, nous Vous demandons d'informer ces tiers de la présente Déclaration de Confidentialité resivo. Vous pouvez être autorisé à envoyer des clés numériques à ces récepteur d'accès tiers, qui peuvent recevoir cette clé sur l'application Mobile Access de dormakaba ou sur l'application locataire propre du REM. Dans ce cas, le destinataire de la clé peut obtenir des informations supplémentaires dans la déclaration de confidentialité de l'application Mobile Access de dormakaba ou dans la déclaration de confidentialité de l'application locataire propre du REM.

1.4. Clauses spécifiques à un pays. En plus des conditions générales énoncées dans les présentes, il peut y avoir des clauses spécifiques à un pays qui s'appliquent à Vous. Ces clauses spécifiques à un pays, le cas échéant, sont définies dans la clause 10 - Clauses spécifiques à un pays ou dans la Déclaration de Confidentialité pur resivo spécifique au pays.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, INFORMATIONS DE CONTACT, REPRÉSENTANT DE L'UE

2.1. Le Responsable du Traitement des données responsable du traitement de Vos données personnelles dans le cadre de la Solution d’Accès resivo est

(i) la société qui Vous a désigné comme utilisateur autorisé du resivo Admin Portal et/ou de la resivo Utility App, ou

(ii) la société qui Vous désigne comme Locataire d'un Bien Locatif dans un Bien Immobilier spécifique et Vous envoie le code d'activation pour Vous permettre d'utiliser la resivo Home App.

2.2. Le Responsable du Traitement des données peut être Votre employeur, le propriétaire du compte, le gestionnaire des biens, l'administrateur ou une autre société.

2.3. Lorsque cette société est dormakaba, le Responsable du Traitement des données est dormakaba Suisse SA, Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon, Suisse (" nous "). dormakaba Suisse SA est également le responsable du traitement pour traiter vos données personnelles, dans la mesure où les outils d'analyse mentionnés à la clause 5 - Utilisation des outils d'analyse sont utilisés.

2.4. L'autorité de contrôle compétente en Suisse pour dormakaba en tant que Responsable du Traitement des données est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH-3003 Berne, Suisse (http://www.edoeb.admin.ch).

2.5. Comme représentant de dormakaba dans l'Union Européenne au sens de l'art. 27 RGPD, nous avons désigné dormakaba Deutschland GmbH, DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne (" Représentant UE ").

2.6. Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de dormakaba à l'adresse data.protection@dormakaba.com ou à l'adresse postale du Représentant UE mentionnée ci-dessus, en ajoutant " le responsable de la protection des données ".Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de dormakaba à l'adresse data.protection@dormakaba.com ou à l'adresse postale du Représentant UE mentionnée ci-dessus, en ajoutant " le responsable de la protection des données ".

2.7. Lorsque le Responsable du Traitement des données n'est pas dormakaba Suisse SA, alors, dans ce cas, Vous devez contacter le Responsable du Traitement des données pour obtenir des informations supplémentaires et détaillées sur sa déclaration de confidentialité.

2.8. Lorsqu'un utilisateur de la resivo Home App (généralement le Locataire) Vous désigne comme cohabitant dans la resivo Home App, le Locataire contrôle les données Vous concernant (nom, numéro de mobile, informations supplémentaires dans un champ de texte libre) qu'il saisit dans la resivo Home App ; lors de votre enregistrement dans la resivo Home App, la présente Déclaration de Confidentialité s'applique à Vous de la même manière qu'au Locataire.

3. NOS PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous traitons les informations personnelles conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, tels que modifiés de temps en temps (" Lois Applicables sur la Protection des Données "). Les Lois Applicables de Protection des Données comprennent, sans s'y limiter, la Loi Fédérale Suisse sur la Protection des Données (" LPD ") et le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (" RGPD ").

4. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES

4.1. Téléchargement de l'app. Lorsque la resivo Utility App ou la resivo Home App est téléchargée à partir de l'app store, les informations nécessaires à la transaction sont transférées à l'app store, c'est-à-dire notamment le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et le numéro de client de Votre compte, l'heure du téléchargement, les informations de paiement, le cas échéant, et le code de l'appareil individuel. Nous n'avons aucune influence sur ces collectes de données et nous n'en sommes pas responsables. Nous ne traitons ces données que si elles sont nécessaires pour le téléchargement de la resivo Utility App ou de la resivo Home App sur Votre appareil mobile.

4.2. Inscription. Lorsque Vous Vous enregistrez sur le resivo Admin Portal, la resivo Utility App ou la resivo Home App, selon le cas, Vous devez saisir Votre adresse électronique et définir un mot de passe. Pour poursuivre le processus d'enregistrement, Vous devez utiliser le service de amazoncognito.com. Vos données d'enregistrement seront partagées avec amazoncognito.com. En outre, la Solution d’Accès resivo peut utiliser Votre numéro de téléphone portable pour Vous envoyer un code d'activation afin de pouvoir utiliser l'application.

Nous traitons Votre adresse électronique et les données que Vous avez saisies dans la Solution d’Accès resivo (profils d'accès) pour nous permettre de fournir le service proposé et/ou d'exécuter un contrat avec Vous.

4.3. Demandes / requêtes par le biais de la Solution d’Accès resivo. Nous traitons également les données que Vous fournissez dans le resivo Admin Portal, la resivo Utility App ou la resivo Home App, selon le cas, pour envoyer les informations demandées ou répondre aux questions soulevées. La base juridique de ce traitement est de nous permettre de fournir le service proposé et/ou d'exécuter un contrat avec Vous.    

Nous pouvons en outre traiter Vos informations personnelles que Vous avez fournies dans le resivo Admin Portal, la resivo Utility App ou la resivo Home App, selon le cas, pour Vous contacter afin de réaliser des enquêtes de satisfaction ou d'améliorer nos services sur la base de notre intérêt légitime, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par Vos droits ou intérêts.

4.4. Gestion des Biens Immobiliers et gestion des Locataires. Le REM ou l'utilisateur autorisé du resivo Admin Portal et/ou de la resivo utility App (" Utilisateur Autorisé ") saisit dans la Solution d’Accès resivo l'adresse du bien immobilier, les Biens Locatifs au sein de ce bien immobilier, ainsi que les profils d'accès et les données de gestion des locataires (c'est-à-dire notamment les noms et les coordonnées des personnes auxquelles sont attribués des droits d'accès à ce bien immobilier et/ou à des Biens Locatifs individuels). Le REM et ses Utilisateurs Autorisés voient dans le resivo Admin Portal et/ou dans la resivo Utility App si le Locataire a activé le code d'invitation avec la resivo Home App, ou quelles clés RFID sont activées. Nous traitons les données personnelles saisies par le REM ou tout Utilisateur Autorisé pour nous permettre, à nous ou à l'un de nos sociétés affiliées, de fournir le service proposé et/ou d'exécuter un contrat avec

(i) Vous et/ou

(ii) le REM. Nous pouvons traiter ultérieurement Vos données personnelles, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par Vos droits ou intérêts.

4.5. Désignation de cohabitant. Lorsqu'un Locataire Vous désigne comme cohabitant dans la resivo Home App, nous traitons Votre adresse e-mail et les données saisies par le Locataire dans la resivo Home App (par exemple, le nom, le numéro de mobile, des informations supplémentaires dans un champ de texte libre) pour nous permettre de fournir le service offert et/ou d'exécuter un contrat avec Vous.  Nous pouvons traiter ultérieurement Vos informations personnelles, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par Vos droits ou intérêts. En ce qui Vous concerne en tant que cohabitant, nous traiterons en outre les mêmes catégories de données, pour les mêmes finalités et sur les mêmes bases juridiques que nous le faisons à l'égard du Locataire.

4.6. Données du journal d’accès pour les Portes Communes. En ce qui concerne les Portes Communes (telles que les portes d'entrée des bâtiments), le REM et les Utilisateurs Autorisés ont la possibilité technique de voir dans le resivo Admin Portal quand et quel support RFID, clé numérique ou clé physique, y compris le nom et/ou le numéro de téléphone portable de l'émetteur de la clé et/ou du détenteur de la clé, a accédé à une Porte Commune et/ou si un média RFID, une clé numérique ou une clé physique a été rejeté par la serrure d'une Porte Commune spécifique. Si le REM ou l'Utilisateur Autorisé active cette fonctionnalité technique, le responsable du traitement des données vous en informera au préalable. Pour toute question relative au traitement de ces données du journal d’accès par le REM ou les Utilisateurs Autorisés, Vous devez contacter le Responsable du Traitement des données (conformément à la clause 2 - Responsable du Traitement, Informations de contact, Représentant UE) pour obtenir des informations supplémentaires et détaillées sur sa déclaration de confidentialité.

Nous traitons ces données du journal d’accès dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir une assistance technique à un utilisateur de cette porte et/ou pour nous permettre, à nous ou à l'une de nos sociétés affiliées, de fournir le service proposé et/ou d'exécuter un contrat avec

(i) Vous et/ou

(ii) le REM. Nous pouvons en outre traiter Vos informations personnelles, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par Vos droits ou intérêts.

4.7. Données du journal d’accès pour les Biens Locatifs loués. En tant que Locataire (ou cohabitant), Vous pouvez voir dans la resivo Home App à quel moment une clé a ouvert la porte de Votre Bien Locatif. Ni le REM, ni les Utilisateurs Autorisés, ni le personnel d'assistance technique, ni les développeurs de dormakaba ne verront ou n'auront accès aux données du journal d’accès des portes des Biens Locatifs loués, à moins que Vous, en tant que Locataire (ou cohabitant), ne les fournissiez activement à une fonction d'assistance technique.

Nous traitons ces données du journal d'accès dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir une assistance technique et/ou pour nous permettre de fournir le service offert et/ou d'exécuter un contrat avec Vous. Nous pouvons en outre traiter Vos informations personnelles, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par Vos droits ou intérêts.

4.8. Facturation numérique. Si Vous recevez et traitez des factures numériques automatisées pour paiement au nom de REM, nous traitons Votre nom, Vos coordonnées et les autres informations nécessaires à la facturation et au paiement. La base juridique de ce traitement est de nous permettre de fournir le service proposé et/ou d'exécuter un contrat avec Vous.  Nous pouvons traiter ultérieurement Vos informations personnelles, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos droits ou intérêts.

4.9. La resivo Utility App et/ou la resivo Home App est chargée sur Votre appareil mobile et peut être utilisée - avec des fonctionnalités limitées - sans accès à Internet. En dehors des données décrites dans les clauses 4.1 à 4.8 ci-dessus, aucune autre donnée personnelle n'est collectée lors de son utilisation.

4.10. Si Vous nous contactez par email, Votre adresse email, y compris les informations fournies par Vous, seront stockées par nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Les données que Vous transmettez par courrier électronique sont traitées sur la base de Votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Une notification informelle par e-mail suffit à cet effet. Si la demande de contact a pour but de clarifier des problèmes avec la Solution d’Accès resivo ou de fournir d'autres services dans le cadre du service client que nous assurons, la base juridique du traitement de Vos données personnelles est l'exécution de notre obligation contractuelle.

5. UTILISATION DES OUTILS D'ANALYSE

5.1. Le resivo Admin Portal, la resivo Utility App et/ou la resivo Home App, selon le cas, utilisent les outils d'analyse Google Analytics for Firebase et Firebase Crashlytics (" Outils d'Analyse Google ") de Google Irlande Ltd, comme décrit plus en détail ci-dessous, afin d'analyser le comportement des utilisateurs et d'établir des rapports sur la stabilité et l'amélioration du resivo Admin Portal, de la resivo Utility App et/ou de la resivo Home App, selon le cas.

Nous utilisons ces outils pour nous permettre de fournir le service proposé et/ou d'exécuter un contrat avec Vous et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par Vos droits ou intérêts. Les informations générées à l'aide des Outils d'Analyse Google sont transmises à un serveur exploité par Google en Irlande et y sont stockées. Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être transmises à Google LLC aux États-Unis, et nous n'avons aucune influence sur ce point. Google LLC s'est engagé à assurer le respect de la loi européenne sur la protection des données (https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr).

Vous trouverez de plus amples informations sur les deux Outils d’Analyse Google à l'adresse suivante : Confidentialité et sécurité dans Firebase (google.com) (https://firebase.google.com/support/privacy?hl=fr) ainsi que dans la déclaration de confidentialité de Google.

5.2. L'activation de Google Analytics for Firebase permet de collecter des données sur l'utilisateur du resivo Admin Portal, de la resivo Utility App et/ou de la resivo Home App, selon le cas, à des fins d'analyse.

Par l'intermédiaire de Google Analytics for Firebase, Google collecte pour notre compte des données sur l'appareil, les adresses IP, le type d'appareil mobile, la version du système d'exploitation et les activités de l'application afin d'évaluer l'utilisation du resivo Admin Portal, de la resivo Utility App et/ou de la resivo Home App, selon le cas, de compiler des rapports sur les activités réalisées au sein du resivo Admin Portal, de la resivo Utility App et/ou de la resivo Home App, selon le cas, et de lui permettre de nous proposer d'autres services liés à l'utilisation de la Solution d’Accès resivo.

Google Analytics for Firebase utilise automatiquement l'anonymisation des adresses IP. Cela signifie que l'adresse IP des utilisateurs de Google dans les États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace Economique Européen est abrégée. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données, en particulier sur les données personnelles concernées dans des cas spécifiques, à l'adresse suivante : https://support.google.com/firebase/answer/6318039?hl=fr.

Les données personnelles seront effacées après 14 mois.

5.3. Nous utilisons le Firebase Crashlytics pour recevoir des rapports d'erreur suite à tout crash de la Solution d’Accès resivo et pour mesurer et améliorer les performances de la Solution d’Accès resivo. En cas de panne de la Solution d’Accès resivo ou d'une partie de celle-ci, les informations relatives à la panne, telles que le type d'appareil, la version du système d'exploitation et certaines données techniques, sont envoyées à Google via l'appareil mobile, ce qui nous permet de diagnostiquer et de résoudre les problèmes (rapports de panne). Nous utilisons ces outils pour nous permettre de fournir le service offert et/ou d'exécuter un contrat avec Vous et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par Vos droits ou intérêts. Les données sont stockées de manière anonyme.

Pour plus d'informations sur Firebase Crashlytics, consultez le site : https://firebase.google.com/docs/crashlytics?hl=fr.

6. LOCATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET TRANSFERTS DE PAYS TIERS

Les données que nous recueillons auprès de Vous peuvent être traitées, transférées et/ou stockées dans :

- Suisse : dormakaba Schweiz AG (pour le développement, l'exploitation et le support de la Solution d’Accès resivo)

- Localisation de l'entité dormakaba qui a conclu le contrat de logiciel-service resivo avec le REM (qui sera généralement le pays où se trouvent les biens immobiliers gérées par le REM ; vous pouvez demander des informations supplémentaires sur cette localisation au REM).

- Localisation des affiliés de dormakaba utilisés comme sous-traitants ultérieurs, à condition que nous nous conformions à toutes les exigences des Lois Applicables en Matière de Protection des Données en ce qui concerne ce sous-traitement ultérieur.

- Localisation des sous-traitants ultérieurs (le sous-traitement ultérieur étant entendu comme se rapportant directement à l'exécution du contrat entre nous ou l'entité dormakaba visée à l'alinéa précédent avec

(i) Vous et/ou

(ii) le REM) :

Les Lois Applicables sur la Protection des Données peuvent contenir des restrictions quant au transfert de données personnelles vers des pays tiers. Lorsque nous transférons Vos données personnelles vers un pays tiers, nous devons nous conformer aux Lois Applicables sur la Protection des Données et mettre en œuvre des mécanismes de transfert de données et des garanties conformément à ces Lois Applicables sur la Protection des Données, si et dans la mesure requise pour ce transfert transfrontalier. En ce qui concerne le transfert de données personnelles de l'UE vers la Suisse, la Commission Européenne a décidé que la Suisse offre un niveau adéquat de protection des données. Une copie de la documentation ou des informations supplémentaires sur les mesures prises par nous est disponible sur demande.

7. DURÉE DE STOCKAGE ET EFFACEMENT

Nous stockons Vos données personnelles conformément aux Lois Applicables sur la Protection des Données si et aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement mentionnées dans la présente Déclaration de Confidentialité. Nous effaçons ensuite Vos données personnelles conformément à nos politiques de conservation et d'effacement des données ou prenons des mesures pour anonymiser correctement les données. Il existe une exception à cette règle lorsque nous sommes légalement tenus de conserver Vos données personnelles plus longtemps (par exemple, à des fins fiscales, comptables et d'audit). Les données que Vous nous transmettez par courrier électronique sont conservées par nous jusqu'à ce que la finalité du stockage des données cesse de s'appliquer (par exemple, une fois que Votre demande a été traitée).

8. VOS DROITS

En tant que personne concernée, Vous disposez de droits vis-à-vis du Responsable du Traitement des données (voir clause 2 - Responsable du Traitement, informations de contact, représentant UE). Lorsque le Responsable du Traitement des données est nous, Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous ou de notre Représentant UE concernant Vos données personnelles en envoyant un courriel à data.protection@dormakaba.com :

8.1. Vous pouvez à tout moment retirer tout consentement que vous avez donné au traitement par nous de Vos données personnelles. En conséquence, nous pourrons à l'avenir ne plus traiter Vos données personnelles sur la base de Votre consentement. Le retrait n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué sur la base du consentement jusqu'audit retrait.

8.2. Vous pouvez demander des informations sur Vos données personnelles telles qu'elles sont traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de contacts auxquels Vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, la source de Vos données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de Vous, et l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations significatives sur les détails de celle-ci.

8.3. Si et dans la mesure où, dans le cadre de votre utilisation du resivo Admin Portal, de la resivo Utility App et/ou de la resivo Home App, selon le cas, Vous pouvez saisir, récupérer, corriger ou effacer Vos données personnelles, Vous êtes responsable de la correction, de la récupération ou de l'effacement de Vos données dans ou à partir de la resivo Accès Solution. Dans tous les autres cas :

a) Vous pouvez demander la rectification immédiate des données personnelles inexactes ou le complément de Vos données personnelles telles qu'elles sont stockées par nous et Vous avez également le droit, en tenant compte des objectifs du traitement, de demander le complément des données personnelles incomplètes - y compris au moyen d'une déclaration supplémentaire.

b) Vous pouvez demander l'effacement de Vos données personnelles telles que stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, le droit à l'effacement pouvant être limité par la législation nationale.

c) Vous pouvez demander la limitation du traitement de Vos données personnelles dans la mesure où Vous contestez l'exactitude des données, le traitement est illégal, mais Vous vous opposez à son effacement et nous n'avons plus besoin des données, mais elles sont requises par Vous pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou Vous Vous êtes opposé au traitement.

(d) Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que Vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre Responsable du Traitement (" Droit à la portabilité des données ").

8.4. Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, Vous pouvez à cette fin contacter l'autorité de surveillance de Votre lieu de résidence habituel, de Votre lieu de travail ou du siège de notre Représentant UE.

Si Vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, Vous avez également le droit de Vous opposer au traitement de Vos données personnelles, à condition qu'il existe des motifs découlant de Votre situation particulière. Si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment au traitement de Vos données personnelles pour un tel marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

9. MODIFIVATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier cette Déclaration de Confidentialité de temps en temps pour quelque raison que ce soit. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Déclaration de confidentialité sur le resivo Admin Portal, la resivo Utility App et/ou la resivo Home App et en modifiant la date de " Version ". Vous devez consulter régulièrement cette Déclaration de Confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En cas de modifications pertinentes, nous pouvons également Vous en informer par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

10. CLAUSES SPÉCIFIQUES A UN PAYS

10.1. Autriche. Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de dormakaba Autriche à l'adresse dsgvo.at@dormakaba.com.

10.2. Australie. Lorsque le lieu òu se trouve le siège de l'entité dormakaba qui a conclu le contrat de logiciel-service resivo avec REM est l'Australie, ou que dormakaba Australia Pty Ltd (dormakaba Australia) est autrement impliqué dans la collecte, la divulgation, le stockage ou l'utilisation des informations personnelles, les dispositions suivantes s'appliquent en plus des clauses ci-dessus :

a) " Lois Applicables sur la Protection des Données " comprend la Loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Cth) et les Principes australiens de protection de la vie privée (APP), selon le cas ;

b) Si nous ne recueillons pas, ne conservons pas, n'utilisons pas ou ne divulguons pas Vos informations personnelles, ou si Vous ne donnez pas Votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à Votre demande, de mener à bien le contrat ou la transaction que Vous avez conclus, ou de fournir l'accès au resivo Admin Portal, à la resivo Utility App ou à la resivo Home App, selon le cas ;

c) Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de dormakaba Australie au 12-13 Dansu Court, Hallam, Victoria, 3803 ou à l'adresse électronique suivante : Privacy.AU@dormakaba.com  ;

d) dormakaba Australia est affilié à des organisations situées à l'étranger et est susceptible de divulguer ou divulguera certaines de Vos informations personnelles à des contacts à l'étranger, mais ne le fera que lorsque : (i) cela est nécessaire pour donner effet à un accord avec Vous ; et (ii) lorsque Vous avez donné Votre consentement ou lorsque nous pensons, sur la base de motifs raisonnables, que le contact à l'étranger est tenu de traiter Vos informations personnelles en vertu de lois applicables similaires aux exigences des APP ou lorsque cela est autrement autorisé par la loi.  Nos sociétés affiliées à l'étranger sont situées en Allemagne et en Suisse ; et

(e) La politique de confidentialité de dormakaba Australia se trouve ici : https://www.dormakaba.com/au-en/privacy-policy .