1. OBJET DU CONTRAT

1.1. dormakaba Suisse SA (" dormakaba ", " nous " ou " notre ") offre resivo, un logiciel en tant que service (software-as-a-service SaaS) basé sur le cloud, tel que mis à jour, mis à niveau ou nouvellement publié de temps en temps (" Solution d’Accès "). dormakaba resivo Home App (y compris toute la documentation associée désignée par " Application ") est une composante de la resivo Solution d’Accès.

1.2. Tout accès à ou utilisation de l'Application par Vous est soumis au présent CLUF de dormakaba. Ce CLUF constitue un accord contraignant entre Vous et dormakaba et régit Votre utilisation de l'Application. Les termes " Vous " ou " Utilisateur Final " désignent (i) toute personne physique qui a téléchargé et installé l'Application sur un appareil mobile, et (ii) toute organisation ou entité représentée par cette personne.

1.3. Clauses spécifiques à un pays. En plus des conditions générales énoncées dans la présente, en déviation ou en remplacement de celles-ci, il peut y avoir des clauses spécifiques à un pays qui s'appliquent à Vous. Le cas échéant, ces clauses spécifiques à un pays sont exposées dans la clause 18 - Clauses spécifiques à un pays ou dans un CLUF pour Home App spécifique à un pays.

2. VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF

2.1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION OU UN BOUTON SIMILAIRE, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR SES CLAUSES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER L'APPLICATION.

2.2. Restriction d'âge. En utilisant l'Application, vous déclarez que (a) dans le pays où vous vivez, vous avez atteint l'âge de la " majorité ", vous êtes par ailleurs légalement capable de vous lier au présent CLUF ; et (b) si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous avez obtenu le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l'âge de la majorité du lieu où vous vivez, ou si vous ne comprenez pas cette section, veuillez ne pas utiliser cette Application avant d'avoir demandé l'aide de votre parent ou tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur, vous et le mineur acceptez d'être liés par le présent CLUF et vous êtes responsable de la supervision du mineur dans l'utilisation de l'Application. Votre accès à l'Application et son utilisation peuvent être résiliés sans avertissement si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité et que vous n'avez pas obtenu le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal.

3. ACCÈS À L'APPLICATION ; CONFIGURATION SYSTÈME

Après avoir téléchargé et installé l'Application sur un appareil mobile compatible (" Appareil "), créé un compte dans l'Application et introduit le code d'invitation que vous avez reçu de dormakaba après que la personne ou la société qui Vous a désigné comme Locataire (tel que défini ci-dessous) vous a emménagé dans la resivo Solution d’Accès, l'Application Vous permet d'interagir avec les systèmes, produits et services compatibles de dormakaba et/ou de tiers (" Systèmes Compatibles "). Afin de pouvoir télécharger et/ou installer l'Application sur votre Appareil mobile, Vous devrez être enregistré dans l'app store d’un des pays pour lesquels nous offrons l'Application. Vous pouvez trouver des informations sur la compatibilité des Appareils et des systèmes et sur les app stores en question sous le lien suivant : https://techdoc.dormakaba.com/cds/go/resivo-tenants-welcome-en.

4. DESCRIPTION DE L'APPLICATION ; FONCTIONNALITÉS

4.1. resivo Solution d’Accès. La resivo Solution d’Accès est une solution SaaS (logiciel en tant que service) basée sur le cloud pour la planification, la gestion, la maintenance et la surveillance des systèmes d'accès numériques aux immeubles, c'est-à-dire des ensembles résidentiels avec plusieurs appartements, utilisateurs et résidents. Pour mettre en œuvre la resivo Solution d’Accès pour un immeuble ou un complexe immobilier spécifique (" Bien Immobilier "), dormakaba ou une société affiliée à dormakaba signe un accord individuel avec un client, généralement une société de gestion de propriété (" REM " (real estate management company) ou " Client "). Le Client est responsable de la gestion de la resivo Solution d’Accès pour ce Bien Immobilier. Dans le cadre de la resivo Solution d’Accès, le REM sera, entre autres, en mesure d'ajouter et de gérer les Biens Locatifs et les portes ainsi que les contrats de Locataires associés. Les relations contractuelles entre dormakaba et le Client sont régies par des accords séparés et ne font pas l'objet du présent CLUF.

4.2. resivo Home App. Cette Application est destinée aux Locataires des Biens Locatifs au sein d'un Bien Immobilier. " Locataire " désigne un propriétaire, résident ou locataire d'un Bien Locatif au sein d'un Bien Immobilier. " Bien Locatif " désigne un espace limité qui peut être loué ou qui appartient à un tel Locataire en tant que Bien Locatif unique (par exemple, un appartement avec un compartiment attribué dans le sous-sol). Afin de pouvoir utiliser l'Application, Vous devez avoir été désigné comme Locataire dans la resivo Solution d’Accès et vous devez avoir reçu et activé le code d'activation respectif pour l'Application.

4.3. Fonctionnalités.

(a) Accès et gestion d'accès. Dans l'Application, le Locataire peut utiliser l'Appareil comme une clé pour ouvrir les portes auxquelles le Locataire a accès. Le Locataire peut également gérer l'accès de tiers (" Récepteur d'Accès " / " Récepteur d’Accès ") au Bien Immobilier et à son Bien Locatif en ajoutant ou retirant des médias clés dormakaba (RFID cartes-clés et porte-clés) ou en envoyant des clés numériques.

(b) Désignation des Cohabitants. Le Locataire peut désigner dans l'Application un tiers comme cohabitant. Toute personne désignée comme cohabitant dans l'Application peut utiliser l'Application de la même manière que le Locataire qui a désigné cette personne comme cohabitant, à l’exception que le cohabitant ne peut pas retirer les droits d'accès du Locataire.

(c) Mettre à jour les composants des portes du Bien Locatif. Le Locataire peut également utiliser l'Application pour mettre à jour les composants des portes du Bien Locatif (pour RFID carte-clé ou porte-clé).

(d) Description complémentaire. Les fonctionnalités mentionnées ci-dessus et d'autres fonctionnalités sont décrites plus en détail dans l'Application elle-même ou dans la documentation correspondante.

5. OCTROI DE LICENCE

5.1. Octroi de licence. Sous réserve des conditions du présent CLUF, dormakaba Vous octroie un droit non exclusif, non sous-licenciable, non attribuable et non transférable de télécharger, d'installer et d'utiliser l'Application sur un Appareil dont Vous êtes propriétaire ou que Vous contrôlez

(i) pour Votre usage personnel et non commercial conforme à la documentation de l'Application ;

(ii) uniquement dans le but et dans la mesure où l'utilisation de l'Application est prévue, et

(iii) uniquement dans le but pour lequel l'accès Vous est autorisé dans Votre cas spécifique.

5.2. Restrictions de licence. Sauf autorisation expresse du présent CLUF, la licence permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser l'Application est soumise aux conditions et restrictions suivantes :

(a) Vous devez prendre des mesures appropriées contre l'accès non autorisé ou illégal à l'Application.

(b) À moins que les lois impératives applicables n'autorisent les actions suivantes, Vous ne devez pas et ne devez pas permettre à un tiers de (i) copier, reproduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source des protocoles de l'Application, en tout ou en partie, ou (ii) accéder ou utiliser toute partie de l'Application afin de développer, fournir ou utiliser un produit ou un service similaire ou concurrentiel.

(c) Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de (i) contourner ou violer toute protection de sécurité utilisée par l'Application ; (ii) accéder à l'Application ou l'utiliser autrement que par Vous-même en utilisant Vos propres informations d'enregistrement du compte, le code PIN ou mot de passe valides ; (iii) supprimer ou modifier toute documentation ou tout droit d’auteur ou avis de propriété du matériel lié à l'Application fourni par dormakaba ; (iv) fournir à ou par l'intermédiaire de l'Application des informations illégales ou contenant, transmettant ou activant tout code nuisible tel que virus ou autres programmes conçus pour endommager, altérer ou intercepter des systèmes, applications ou données ; (v) utiliser l'Application pour toute activité frauduleuse ou illégale ou de toute manière qui viole la propriété intellectuelle ou d'autres droits de dormakaba ou d'un tiers.

(d) Dans la mesure où Vous accédez, ou utilisez ou autorisez un tiers à accéder ou à utiliser l'Application dans ou en association avec des environnements, systèmes ou applications dangereux, des systèmes d'intervention de sécurité, d'autres applications critiques pour la sécurité, ou tout autre contexte dans lequel l'utilisation ou la défaillance de l'Application pourrait entraîner des blessures corporelles ou des dommages physiques ou matériels graves, Vous êtes entièrement responsable d'un tel accès autorisé et de toute blessure corporelle ou de tout dommage physique ou matériel grave en résultant.

5.3. Politique d'utilisation équitable. Vous ne devez pas, et ne devez pas faire en sorte qu'un tiers

(i) utilise l'Application à des fins auxquelles elle n'est pas destinée, à l'encontre des principes de bonne foi ou pour obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des données, des systèmes, des réseaux ou des biens de tiers ;

(ii) implique une utilisation non ordinaire telle que le piratage, le contournement de l'Application, des systèmes dormakaba ou de tout mécanisme de tarification applicable ;

(iii) provoque une congestion ou une perturbation significative du réseau ou affecte de manière négative la resivo Solution d’Accès  ou l'utilisation de la resivo Solution d’Accès par une autre personne.

6. DROITS RÉSERVÈS

6.1. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur l'Application, ni aucun autre droit sur celle-ci, si ce n'est celui d'utiliser l'Application conformément aux droits d'utilisation et/ou à la licence qui vous sont accordés dans votre case particulier, et sous réserve de toutes les conditions et restrictions, en vertu du présent CLUF.

6.2. Dans le cas où vous fournissez à dormakaba des commentaires, des suggestions, des demandes d'amélioration, des fonctionnalités souhaitées ou des recommandations concernant l'utilisation, le fonctionnement ou les fonctionnalités de l'Application (" Feedback "), vous attribuez par la présente à dormakaba tous les droits sur le Feedback et acceptez que dormakaba ait le droit d'utiliser gratuitement le Feedback et les informations connexes de la manière qu'elle juge appropriée.

7. VOS RESPONSABILITÉS

7.1. Accès. Vous devez disposer d'un Appareil compatible et être connecté à internet afin de télécharger et d'installer l'Application. Pas tous les Appareils ne prennent en charge toutes les fonctionnalités de l'Application, de sorte que Vous pouvez avoir besoin de vérifier la disponibilité de l'Application pour Votre Appareil particulier. Si Votre Appareil n'est pas connecté à internet ou est en " mode avion ", il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser l'Application. L'Application ne fonctionne qu'avec un Système Compatible destiné à être utilisé avec cette Application.

7.2. Devoir de diligence.

(a) Vous devez prendre les précautions nécessaires pour traiter l'Application et Votre Appareil avec le soin approprié, en gardant à l'esprit que l'Application et Votre Appareil peuvent être utilisés pour des fonctions potentiellement critiques telles que fournir et/ou obtenir l'accès à des zones fermées, des locaux résidentiels et/ou commerciaux, des pièces fermées à clé et/ou d'autres lieux de nature similaire, et que toute utilisation non autorisée de l'Application peut avoir des conséquences importantes. Vous devez traiter votre Appareil et les informations d'enregistrement du compte de l'Application avec le même niveau de sécurité avec lequel Vous traitez Vos clés physiques ou Votre portefeuille.

(b) Vous devez (i) fournir des informations vraies et exactes lorsque Vous Vous inscrivez pour accéder à Votre compte ou que Vous le modifiez ; (ii) maintenir Votre Appareil sécurisé contre toute utilisation ou tout accès non autorisé à l'Application en permettant l'utilisation d'un mot de passe ou d'un code PIN ou de toute autre mesure de sécurité similaire et en protégeant la confidentialité de Votre mot de passe ou de Votre code PIN ; (iii) Vous assurer que tous les paramètres, les connexions réseau requises et les modifications nécessaires pour faire fonctionner l'Application sur ou à partir de Votre Appareil sont à jour et corrects, (iv) maintenir Votre Appareil et l'Application à jour en téléchargeant les Mises à Jour dès qu'elles sont disponibles ; (v) informer immédiatement Votre employeur, le propriétaire du compte, le gestionnaire de la propriété, ou toute autre société ou personne qui Vous a désigné comme Utilisateur Final, si Votre Appareil est perdu ou volé, et/ou si Vous pensez que votre code PIN ou votre mot de passe a été compromis de quelque manière que ce soit. Si Vous vendez, donnez ou éliminez d'une autre manière Votre Appareil, Vous devez désinstaller l'Application et supprimer Votre carte SIM de l’Appareil ; si Vous cessez d'utiliser Votre carte SIM, Vous devez la détruire physiquement.

(c) dormakaba n'accepte pas la responsabilité pour toute perte, dommage, ou toute autre réclamation qui pourrait résulter de Votre manquement à Votre devoir de diligence.

7.3. Gestion des Récepteurs d’Accès. Lors (i) de la gestion de l'accès de tiers (" Récepteurs d’Accès ") au Bien Immobilier et à Votre Bien Locatif par l'ajout ou le retrait de médias clés (RFID carte-clés et porte-clés) ou par l'envoi ou le retrait de clés numériques, ou (ii) de la désignation de Cohabitants, Vous êtes responsable de l'autorisation et du retrait corrects de ces droits d'accès et du respect des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles dans ce contexte.

7.4. Données de Journal d’Accès pour les portes communes. Le Client ou ses utilisateurs autorisés peuvent être en mesure de voir dans la resivo Solution d’Accès quel média RFID, clé numérique ou clé physique, y compris le nom et/ou le téléphone portable de l'émetteur et/ou du détenteur de clé respectif, a accédé à une porte commune d’un Bien Immobilier et/ou si un média RFID, une clé numérique ou une clé physique a été rejeté par la serrure d'une porte commune spécifique. Il Vous incombe d'informer les Récepteurs d'Accès tiers auxquels vous autorisez l'accès de ces Données du Journal d’Accès.

7.5. Données du Journal d’Accès pour les portes des Biens Locatifs. Vous et tout cohabitant désigné par Vous dans l'Application pouvez voir dans l'Application, quand quelle clé a accédé à la porte de son Bien Locatif. Ni le Client, ni le personnel d'assistance technique, ni les développeurs de dormakaba ne verront ou n'auront accès aux Données du journal des portes des Biens Locatifs loués, à moins que le Locataire (ou le cohabitant) ne les fournisse activement à une fonction d'assistance technique. Il Vous incombe d'informer les tiers Contacts d'accès auxquels vous autorisez l'accès de ces Données du journal.

8. MISES À JOUR

dormakaba se réserve le droit et peu de temps en temp et à sa seule appréciation développer et mettre à disposition des mises à jour de l'Application, qui peuvent inclure des mises à niveau, des corrections de bugs, des correctifs, d'autres corrections d'erreurs, et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, " Mises à Jour "). Les Mises à Jour peuvent également modifier ou effacer dans leur intégralité certaines caractéristiques ou fonctionnalités. dormakaba n'est pas tenu de fournir des Mises à Jour ou de continuer à fournir ou permettre toute caractéristique ou fonctionnalité particulière. En fonction des paramètres de votre Appareil, lorsque votre Appareil est connecté à internet, soit : (i) l'Application téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à Jour disponibles ; soit (ii) Vous pouvez recevoir une notification ou être invité à télécharger et installer les Mises à Jour disponibles. Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à Jour et Vous reconnaissez que l'Application ou des parties de celle-ci peuvent ne pas fonctionner correctement si Vous ne le faites pas. Toutes les Mises à Jour seront considérées comme faisant partie de l'Application et seront soumises à toutes les conditions du présent CLUF.

9. MATÉRIAUX DE TIERS

L'Application peut afficher, inclure ou rendre disponible du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications et d'autres produits, services et/ou matériaux) ou fournir des liens vers des sites web ou des services de tiers, y compris par le biais de publicités de tiers (" Matériaux de Tiers "). dormakaba n'est pas responsable des Matériaux de Tiers, y compris de son exactitude, de son exhaustivité, de son actualité, de sa validité, de sa conformité aux droits d'auteur, de sa légalité, de sa qualité ou de tout autre aspect. dormakaba n'assume pas et n'aura pas de responsabilité envers Vous ou toute autre personne ou entité pour tout Matériaux de Tiers. Les Matériaux de Tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement à titre de commodité pour Vous, et Vous y accédez et les utilisez entièrement à Vos risques et périls et sous réserve des termes et conditions de ces tiers.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. La durée du présent CLUF commence lorsque Vous téléchargez et installez l'Application sur Votre Appareil et enregistrez Votre compte. Toutes les licences et tous les droits qui Vous sont accordés en vertu du présent CLUF prendront fin immédiatement et automatiquement sans préavis

(i) si un contrat individuel pertinent (entre Vous et Nous, entre Vous et REM ou entre Nous et REM) en vertu duquel Vous avez été désigné comme Utilisateur Final prend fin ;

(ii) si la personne ou l'organisation qui Vous a désigné comme Utilisateur Final retire cette désignation et/ou Votre accès à l'Application ;

(iii) si Vous violez l'un des termes et conditions du présent CLUF ; ou

(iv) lorsque Vous vendez, remettez, livrez ou transférez, disposez ou cessez d'utiliser votre Appareil, et lorsque Vous désinstallez l'Application de votre Appareil ou annulez l'enregistrement de Votre compte.

10.2. À la résiliation de ces licences et droits qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF :

(i) tous les droits que vous avez pu accorder aux Récepteurs d’Accès et qui n'ont pas été retirés, expireront automatiquement en même temps que la résiliation, l'expiration ou l'annulation de vos droits en vertu du présent CLUF ; et

(ii) Vous devez cesser toute utilisation de l'Application. Le présent CLUF sera automatiquement résilié en cas d'annulation de votre compte. La résiliation ne limitera pas les droits et recours de dormakaba en vertu du présent CLUF.

11. AUCUNE GARANTIE

11.1. Bien que nous fassions des efforts raisonnables, d'un point de vue économique, pour garantir l'accès, la disponibilité et la fonctionnalité de l'Application sur une base continue, vous acceptez que nous ne pouvons pas vous vous et l'Application, des effets d'une utilisation abusive, d'erreurs matérielles ou logicielles ou d'autres incidents imprévus. Bien que nous puissions également faire appel à des tiers pour la fourniture de services conformément aux présentes conditions, nous ne pouvons offrir aucune garantie pour leurs produits et services. En outre, l'accès à et/ou la fonctionnalité de l'Application peut être suspendu ou restreint, notamment lors de travaux de maintenance ou de réparations effectués par nous ou par des tiers, ou lors de l'introduction de fonctionnalités nouvelles ou étendues. Dans les limites de ce qui est légalement autorisé, nous excluons, dans toute la mesure du possible, toute garantie, comme indiqué ci-dessous.

11.2. L'Application et tous les services exécutés ou fournis par ou en relation avec l'Application et l’Solution d’Accès, sont fournis " tels quels " et " tels que disponibles " sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure où les exclusions ou limitations de garanties sont autorisées par la loi applicable, et sous réserve de la clause suivante, dormakaba, en son nom et au nom de ses affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant l'Application et l’Solution d’Accès, y compris, sans limitation, celles de compatibilité technique, de qualité satisfaisante ou d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Sans limitation de ce qui précède, dormakaba ne garantit pas que l'Application, la Solution d’Accès et/ou les matériaux de dormakaba fonctionneront sans erreur ou sans interruption, ou que l'Application répondra à Vos exigences, à toute norme de performance ou de fiabilité, ou que les défauts de l'Application ou de l’Solution d’Accès seront corrigés. Aucune information orale ou écrite donnée par dormakaba, ses affiliés ou l'un de leurs représentants autorisés respectifs ne crée de garantie.

11.3. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

12.1. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve de la clause suivante, en aucun cas dormakaba ou ses affiliés, ou l'un de ses ou de leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, concédants de licence ou fournisseurs de services respectifs, ne seront responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruptions d'activité ou tout autre dommage ou perte, résultant de ou lié à Votre utilisation ou incapacité à utiliser l'Application, quelle qu'en soit la cause, quel que soit le fondement juridique (contrat, délit ou autre) et même si dormakaba ou ses affiliés ont été informés de la possibilité de tels dommages. dormakaba ne sera pas responsable des dommages, ou des virus ou autres codes qui peuvent affecter tout matériel ou équipement (y compris, mais sans s'y limiter, Votre Appareil), logiciel, données, informations ou autre propriété suite à Votre téléchargement, installation, accès ou utilisation de l'Application. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès ou l'utilisation de l'Application (ou une partie de celle-ci). Nonobstant ce qui précède, il n'existe aucune limitation de responsabilité pour les dommages causés par l'intention délibérée ou la négligence grave ou la fraude de dormakaba.

12.2. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité, de sorte que tout ou partie des limitations de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

13. INDEMNISATION

13.1. Sous réserve de la clause suivante, Vous êtes responsable et indemniserez, défendrez et dégagerez dormakaba et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et attributaires de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, récompense et pénalité, amende, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à Votre utilisation ou utilisation abusive de l'Application, à Votre violation du présent CLUF ou à tout acte ou omission (qu'il s'agisse d'une négligence, d'une imprudence ou d'un acte délibéré) de Votre part dans le cadre de l'exécution de Vos obligations en vertu du présent CLUF, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu que Vous mettez à disposition par le biais de cette Application.

13.2. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines obligations d'indemnisation pour Vous en tant que consommateur, de sorte que tout ou partie des obligations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

14. CONFIDENTIALITÉ

Lorsque Vous Vous enregistrez, téléchargez, installez, activez ou utilisez l'Application, nous pouvons recevoir ou collecter des informations sur Vous et Votre utilisation de l'Application. En outre, les données personnelles d'autres personnes (par exemple, les données personnelles d'un tiers Contact d'accès sont traitées si vous entrez leurs données (par exemple, leur nom, leurs coordonnées) dans l'Application. En ce qui concerne Votre accès et Votre utilisation de l'Application, Vous trouverez des informations sur notre traitement des données personnelles dans la Déclaration de confidentialité de resivo disponible à l'adresse suivante : https://resivo.dormakaba.com/ch-en/content/datenschutz-resivo. Pour toute question, veuillez contacter : data.protection@dormakaba.com . Si vous nous envoyez des données personnelles de tiers, nous vous demandons d'informer ces tiers de la Déclaration de Confidentialité resivo.

15. DIVERS

15.1. Conformité en matière d'exportation. L'Application et la technologie associée peuvent être soumises à des restrictions de contrôle des exportations ou des importations en Suisse et dans d'autres pays. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou diffuser l'Application vers, ou rendre l'Application accessible depuis, une juridiction ou un pays vers lequel l'exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, une règle ou une réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales applicables, et remplir tous les engagements requis (par exemple, l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire), avant d'exporter, de réexporter, de libérer ou de rendre l'Application accessible en dehors de la Suisse ou du pays dans lequel Vous résidez. L'utilisation de l'Application dans les pays ou régions suivants est strictement interdite : République islamique d'Iran, République populaire démocratique de Corée du Nord, République de Cuba, République arabe syrienne, République du Soudan. Oblasts ukrainiens de Luhansk, Donetsk, Crimée.

15.2.  Séparabilité ; renonciation. Si l'une des dispositions du présent CLUF s'avère inapplicable ou invalide en vertu de la loi applicable, les dispositions restantes ne sont pas affectées et cette disposition doit être remplacée par une disposition valide et applicable reflétant le plus fidèlement possible l'effet de la disposition originale. Il en va de même pour toute omission. Si Vous estimez avoir d'autres droits ou des droits plus étendus que ceux énoncés dans le présent CLUF sur la base d'une loi impérative, Vous devez nous informer de ce(s) droit(s) afin que nous puissions fournir, à notre seule appréciation, une solution alternative à la situation. Aucune renonciation par l'une des parties à une disposition des présentes ne sera effective si elle n'est pas formulée par écrit. Aucun manquement à l'exercice de droits ou d'un recours découlant du présent contrat n'aura pour effet ou ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci.

15.3. Attribution. Vous ne devez pas attribuer l'un de vos droits ou déléguer l'une de Vos obligations en vertu du présent CLUF sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue attribution ou délégation entraînera l'annulation du CLUF et/ou son annulation à Notre seule appréciation. Nous pouvons attribuer tout ou partie des droits et obligations découlant du présent CLUF à tout tiers de notre choix.

15.4. Droit applicable et lieu de juridiction. Les termes du présent CLUF et tout accès à ou utilisation de l'Application seront régis par le droit substantiel de la Suisse, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes. Tous les litiges découlant de ou en rapport avec les termes du présent CLUF doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Zurich, en Suisse.

Cette disposition sur la loi applicable et la juridiction ne vous prive pas des protections obligatoires des consommateurs en vertu de la loi du pays vers lequel nous dirigeons la resivo Solution d’Accès dans le cadre de laquelle vous avez été désigné comme Locataire.

15.5. Modifications du présent CLUF. Nous pouvons modifier les termes du présent CLUF en ajoutant ou en effaçant du contenu, ou en modifiant le contenu existant. Ces modifications peuvent être apportées à tout moment. Nous Vous informerons de toute modification en publiant le nouveau CLUF dans l'Application et en modifiant la date de " Version " ci-dessus. Vous devez consulter régulièrement le présent CLUF pour prendre connaissance de toute modification. En cas de modifications pertinentes, nous pouvons également Vous informer par courriel ou par tout autre moyen approprié. Si vous continuez à utiliser l'Application après la publication du CLUF mis à jour ou de la notification des modifications, Vous acceptez le CLUF mis à jour ou ses modifications. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les modifications ou le CLUF mis à jour, Vous devriez cesser d'utiliser l'Application.

16. COORDONNÉES POUR LE SUPPORT CLIENT

Dans le contexte d'un Bien Immobilier spécifique, le contact principal pour le support client est le REM pour ce Bien Immobilier ; dans l'Application, le bouton " Aide " crée un lien vers le centre d'auto-assistance.

17. ENTITÉ CONTRACTANTE POUR CE CLUF. AVIS.

Pour les demandes générales, les questions ou les problèmes relatifs à ce CLUF, veuillez contacter ou envoyer tous les avis à : dormakaba Suisse SA, Numéro d'enregistrement de la société : CHE-105.972.106, Mühlebühlstrasse 23, CH - 8620 Wetzikon, Suisse, Courriel : resivo@dormakaba.com .

18. CLAUSES SPÉCIFIQUES À UN PAYS

En fonction du pays/de la région (i) dans lequel/laquelle le Bien Immobilier est située, et/ou (ii) de l'app store ou du play store dans lequel votre appareil mobile est enregistré, il peut y avoir des clauses spécifiques à un pays qui s'appliquent à Vous en plus ou en déviation des conditions générales énoncées dans le présent CLUF. Ces clauses spécifiques à un pays, le cas échéant, sont énoncées dans la présente clause 18 - Conditions spécifiques à un pays, sauf si un CLUF pour resivo Home App spécifique à un pays a été publié par dormakaba.

18.1. Clauses spécifiques pour l'Allemagne. Lorsque le droit applicable au CLUF est le droit allemand, les clauses 11 - Aucune garantie, 12 - Limitation de responsabilité et 13 - Indemnisation sont remplacées par les suivantes :

(a) En tant que service gratuit, l'Application Vous est fournie " telle quelle " et " telle que disponible " sans garantie d'aucune sorte. En particulier, les informations sur les caractéristiques de l'Application, y compris, sans limitation, celles de la compatibilité technique, de la qualité satisfaisante ou de l'adéquation à un usage particulier, servent uniquement à décrire le service ou l'application en question. Elles ne doivent pas être considérées comme une garantie.

(b) Vous devez immédiatement signaler à dormakaba tout défaut de l'Application.

(c) Nous sommes responsables (i) en cas d'intention délibérée et de négligence grave, (ii) si Nous dissimulons frauduleusement un défaut, (iii) en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits, et (iv) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes. Toutes les autres demandes de dommages et intérêts de Votre part sont exclues.

(d) Cette limitation de responsabilité s'applique également aux agents de dormakaba.

(e) Si nous sommes poursuivis par des tiers, y compris des institutions publiques, dans le cadre du présent CLUF en raison de Votre utilisation de l'Application, Vous Nous garantissez contre ces prétentions et devez nous assister dans la défense juridique à laquelle nous sommes autorisés mais non obligés, et supporter Nos frais de défense juridique nécessaires. La condition préalable est que Nous Vous informions sans délai, sous forme de texte, des prétentions et des atteintes aux droits, que Nous ne fassions aucune concession, reconnaissance ou déclaration équivalente sans Votre accord et que Nous Vous permettions de participer à toutes les négociations judiciaires et extrajudiciaires concernant les prétentions. Nous Nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions.

18.2. Clauses spécifiques pour l'Autriche. Lorsque le droit applicable au CLUF est le droit autrichien, les clauses 11 - Aucune garantie, 12 - Limitation de responsabilité et 13 - Indemnisation sont remplacées par les suivantes :

(a) En tant que service gratuit, l'Application Vous est fournie " telle quelle " et " telle que disponible " sans garantie d'aucune sorte. En particulier, les informations sur les caractéristiques de l'Application, y compris, sans limitation, celles de la compatibilité technique, de la qualité satisfaisante ou de l'adéquation à un usage particulier, servent uniquement à décrire le service ou l'application en question. Elles ne doivent pas être considérées comme une garantie.

(b) Vous devez immédiatement signaler à dormakaba tout défaut de l'Application.

(c) Nous sommes responsables (i) en cas d'intention délibérée et de négligence grave, (ii) si Nous dissimulons frauduleusement un défaut, (iii) en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits, et (iv) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes. Toutes les autres demandes de dommages et intérêts de Votre part sont exclues.

(d) Cette limitation de responsabilité s'applique également aux agents de dormakaba.

(e) Si nous sommes poursuivis par des tiers, y compris des institutions publiques, dans le cadre du présent CLUF en raison de Votre utilisation de l'Application, Vous Nous garantissez contre ces prétentions et devez nous assister dans la défense juridique à laquelle Nous sommes autorisés mais non obligés, et supporter Nos frais de défense juridique nécessaires. La condition préalable est que Nous Vous informions sans délai, sous forme de texte, des prétentions et des atteintes aux droits, que Nous ne fassions aucune concession, reconnaissance ou déclaration équivalente sans Votre accord et que Nous Vous permettions de participer à toutes les négociations judiciaires et extrajudiciaires concernant les prétentions. Nous Nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions.

18.3. Clauses spécifiques pour l'Australie. Lorsque (i) la loi applicable au CLUF pour Home App est la loi d'un État d'Australie ; ou (b) que Vous êtes situé en Australie, les clauses du CLUF pour Home App 11 - Aucune garantie, 12 - Limitation de responsabilité et 13 - Indemnisation sont remplacées par les suivantes :

(a) A l'exception de ce qui est spécifiquement indiqué dans ce CLUF pour Home App, il n'inclut pas implicitement tout autre terme, condition ou garantie concernant la qualité, la qualité marchande, l'acceptabilité, l'adéquation à l'usage, la condition, la description, la conception ou la performance de la resivo Solution d’Accès ou tout recours contractuel pour sa défaillance.

(b) Vous reconnaissez que Vous n'avez pas : (i) compté sur un service impliquant des compétences et un jugement, ou sur un conseil, une recommandation, une information ou une assistance fournie par dormakaba en relation avec la resivo Solution d’Accès ou son utilisation ou application ; ou (ii) fait connaître, expressément ou implicitement, à dormakaba tout objectif pour lequel Vous avez besoin de la resivo Solution d’Accès, et avez la responsabilité de Vous assurer que la resivo Solution d’Accès est adaptée à Votre utilisation.

(c) Rien dans le présent CLUF pour Home App ne doit être interprété comme excluant, restreignant ou modifiant, ou ayant pour effet d'exclure, de restreindre ou de modifier, l'application de toute législation nationale ou fédérale applicable à la fourniture de biens ou de services qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée, y compris, mais sans s'y limiter, Loi australienne sur la consommation annexe de la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) (ACL).

(d) Dans la mesure maximale autorisée par la loi ou en limitant les droits et les recours disponibles en vertu de l’ACL : (i) dormakaba n'est pas responsable envers Vous de quelque manière que ce soit en relation avec la fourniture ou l'utilisation de la resivo Solution d’Accès ; et (ii) dormakaba n'est pas responsable des dépenses ou pertes indirectes ou consécutives subies par Vous ou un tiers, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'activité ou de clientèle, la perte de profits, la perte de chiffre d'affaires, ou toute responsabilité envers une autre partie, sauf dans la mesure de toute responsabilité imposée par l’ACL.

(e) Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Vous êtes responsable envers dormakaba et Vous indemnisez et dégagez dormakaba de toute responsabilité (et ses affiliés, agents, attributaires, employés, directeurs, officiers et successeurs) de et contre, toutes actions, sentences, réclamations, coûts (y compris les coûts légaux), dommages, dépenses, honoraires, intérêts, responsabilités, pénalités et règlements découlant de ou liés à Votre utilisation ou utilisation abusive de la resivo Solution d’Accès ou toute violation par vous de ce CLUF pour Home App, y compris mais non limité au contenu que Vous mettez à disposition via la resivo Solution d’Accès.